Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POM FRUIT
Numéro de dépôt :
1562629
Date de dépôt :
28/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1999
Présentation de la marque POM FRUIT
Déposée le 28 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) VINIFRUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POM FRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POM FRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINIFRUIT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 1993 - Transmission de propriété n°161631 - Publication au BOPI 1993-08-02